Pour des animaux mieux traités au quotidien : comment rester conforme ?
Les règles de protection animale ont été resserrées et concernent désormais toutes les structures qui accueillent ou gardent des animaux. Voici ce qu'il faut mettre en place pour rester conforme tout en améliorant le bien-être au quotidien.
Réponse rapide
- Considère que toute activité qui accueille / garde un animal doit appliquer les nouvelles exigences.
- Garantis chaque jour : eau, nourriture adaptée, surveillance, nettoyage.
- Prévois un espace d’isolement et des manipulations sans gestes brusques.
- Écris tes procédures (soins, nettoyage, registre) : c’est ce qu’on te demandera en priorité en contrôle.
(Cadre : arrêté du 19 juin 2025 + mises à jour Ministère de l’Agriculture)
Pourquoi les règles évoluent
Les services de l’État ont relevé de gros écarts de niveau entre structures animales : certains refuges et pensions appliquaient déjà des standards élevés, d’autres fonctionnaient encore avec d’anciens textes. Le nouveau cadre vient harmoniser ces pratiques pour que tous les animaux accueillis bénéficient, au minimum, de soins quotidiens, d’un lieu de vie correct et d’une manipulation respectueuse.
Il s’agit donc moins d’“ajouter des contraintes” que de rendre le niveau attendu plus clair et plus facile à contrôler.
Qui est concerné
- Refuges et associations de protection animale (avec ou sans bâtiment d’accueil).
- Pensions, chenils, chatteries d’hébergement, garderies de jour.
- Élevages canins et félins, structures mixtes.
- Fourrières et centres de collecte.
- Animaleries.
- Éducateurs/comportementalistes qui reçoivent les animaux chez eux ou dans un lieu dédié.
En résumé : si tu détiens un animal de compagnie dans le cadre d’une activité pro, même temporairement, tu entres dans le périmètre.
Le socle bien-être à appliquer
- Soins quotidiens réels : eau propre, alimentation adaptée à l’espèce/âge, vérification de l’état général.
- Hébergement adapté : locaux propres, ventilés, à l’abri des intempéries, surface suffisante et, si possible, enrichissement ou sorties.
- Manipulation sans brutalité : pas de gestes violents, pas d’équipement inadapté, personnel/bénévoles informés de la conduite à tenir.
- Isolement/quarantaine : zone ou box permettant de séparer un animal malade, contagieux ou très stressé.
- Traçabilité : registres d’entrées/sorties, identité de l’animal, soins ou traitements reçus.
Ce sont ces 5 blocs qui permettent de démontrer ta conformité lors d’un passage de la DDPP.
Ce qu’il faut formaliser tout de suite
- Fiche d’accueil / d’entrée : identité de l’animal, provenance, date d’arrivée, état à l’entrée.
- Procédure “soins du quotidien” : qui donne à boire/manger, quand, comment on surveille.
- Procédure nettoyage / désinfection : fréquence, produits autorisés, personne responsable.
- Note interne “manipuler sans brutalité” : gestes autorisés, matériel à utiliser, consigne d’alerte.
- Affichage externe : indiquer que la structure applique les règles de protection et de bien-être en vigueur.
Ces écrits n’ont pas besoin d’être longs : ils doivent être lisibles et appliqués par toute l’équipe.
Suivre les mises à jour
- Vérifier régulièrement la rubrique “Animaux de compagnie” du Ministère de l’Agriculture.
- Consulter l’arrêté du 19 juin 2025 sur Légifrance pour le texte complet.
- Lire les décryptages d’associations de protection animale (ex. 30 Millions d’Amis, Quatre Pattes) pour les exemples concrets.
- Se tenir informé via la DDPP de son département (notes locales, contrôles thématiques).
Mini-FAQ
Je n’ai qu’une petite pension, suis-je concerné ?
Oui. Dès qu’il y a hébergement ou garde d’animaux de compagnie, les règles de bien-être et de protection s’appliquent, même pour une petite capacité.
Qu’est-ce qu’on regarde en premier en contrôle ?
Les soins quotidiens, la propreté des locaux, la possibilité d’isolement et la tenue du registre d’entrées/sorties.
Faut-il former les bénévoles ?
Oui, même brièvement. Ils doivent savoir comment manipuler un animal et quoi faire en cas de problème de santé.
Comment montrer que je suis conforme ?
En présentant tes procédures écrites, tes registres à jour et, si besoin, des photos/plan de tes espaces dédiés.
En bref
Le message est simple : toutes les activités animalières doivent désormais prouver qu’elles prennent en charge les animaux de manière quotidienne, propre et respectueuse. Avec quelques procédures écrites et un espace d’isolement, la majorité des petites structures peuvent être alignées rapidement.
Sources vérifiées
- Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – Animaux de compagnie
- Légifrance – Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la protection et à la détention des animaux de compagnie
- 30 Millions d’Amis – article d’actualisation sur le renforcement des normes
- Quatre Pattes – décryptages bien-être animal
- DDPP départementale – notes locales de contrôle (selon ton département)
Avertissement
Ce contenu est une aide à la mise en conformité pour les structures animalières. Il ne remplace pas la lecture du texte officiel ni les préconisations de ta DDPP locale.